Normes de construction : le point sur les normes en matière de construction

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Dernière mise à jour le : 1 octobre 2019 par Travaux Maçonnerie

Quiconque s’apprête à construire ou faire construire une maison ou un édifice ne pourra pas y échapper : les normes de construction sont des règles incontournables à suivre dans le monde du bâtiment. Loin d’être accessoires, les normes de construction vont en effet régir toute activité de maçonnerie et de construction. Pour vous guider dans vos chantiers, Travaux Maçonnerie vous explique ces normes plus en détail.

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Que sont les normes de construction ?

Les normes de construction françaises sont l’ensemble des règlementations qui régissent la construction d’une maison individuelle. Leur respect est primordial puisqu’elles permettent notamment d’assurer qu’une construction est faite sur un terrain sain et à l’abri de désastres climatiques ou sismiques.

Dans certains cas, les normes de construction vont également contribuer à la construction de maisons plus écologiques. C’est notamment le rôle de la règlementation thermique. Découvrons ensemble les principales normes de construction françaises :

La règlementation sismique en construction de maison

Si les tremblements de terre sont rares sur le territoire français, cela n’empêche pas les normes de construction de réfléchir aux réglementations sismiques. Pour éviter tous dégâts dus à des mouvements sismiques, le gouvernement a mis en place une carte des séismes français.

Une certaine partie du territoire français (en particulier dans les régions du Sud) est désormais placée en zone sismique. Dans ces zones, les normes de construction peuvent imposer des architectures ou des plans spécifiques. Il existe également, comme toujours, des terrains non constructibles, sur lesquels il est tout simplement interdit de construire une maison.

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Les règlementations de construction en zone inondable

Un autre risque pour les maisons est bien sûr l’inondation. Pour éviter des risques inconsidérés, le gouvernement français a mis en place une carte des zones inondables. Cette dernière signale les lieux les plus susceptibles d’être victimes d’inondations.

Il faut néanmoins savoir que les normes de construction n’interdisent pas systématiquement la construction en zone inondable. Seule les zones rouges (risque élevé) sont interdites de construction. Une construction peut donc être effectuée sur les zones inondables bleues ou blanches. Cette dernière est simplement soumise au Plan de Prévention des Risques (PPR).

Les normes de construction en zone inondables imposent néanmoins un certain nombre de facteurs, qui doivent assurer la construction d’un bâtiment capable de résister à la crue. Ainsi, rien ne doit empêcher les écoulements, les constructions doivent être réalisées sur les parties les moins vulnérables de la parcelle, les pièces de vie peuvent être interdites en rez-de-chaussée et une zone refuge peut être obligatoire à l’étage.(Faites chiffrer gratuitement vos travaux de construction par des professionnels proches de chez vous)

Normes de construction et accessibilité

Outre la sécurité, les normes de construction imposent également un minimum d’accessibilité en matière de construction de maison. Ainsi, toutes les constructions bâties après 2006 doivent penser à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, en particulier dans les constructions publiques.

Ces normes vont imposer des largeurs minimales pour le passage des personnes, ainsi que la présence de salles utiles (salle de bain, chambre, cuisine…) en rez-de-chaussée.

La règlementation thermique en construction de maison

Parmi les normes de construction, on retrouve également les règlementations thermiques. Davantage conçues dans un souci de confort et d’écologie, ces dernières vont mettre en avant les énergies propres et renouvelables au sein des maisons individuelles. L’objectif est de mettre en avant la maison basse consommation, moins dépensière en énergie et plus respectueuse de l’environnement.

Sachez qu’une maison construite après 2013 doit suivre la réglementation thermique RT 2012. Cette dernière livre différentes recommandations, notamment à propos de l’exposition de la maison, de son orientation ou encore de son isolation. Suivre cette règlementation thermique vous permettra de profiter d’une maison plus facile et moins coûteuse à chauffer… et dont la valeur immobilière est donc plus importante.