Tout savoir sur le plan local d’urbanisme

Rate this post

La majorité des grandes agglomérations de notre société actuelle possède leur propre politique de gestion de la ville. En addition aux politiques de l’État central en matière d’urbanisme, chaque commune et groupe de communes peut créer leurs propres règles en ce qui concerne l’utilisation du sol et de l’espace. Cet article va vous expliquer ce qu’est un plan local d’urbanisme.

Demandez gratuitement des devis pour vos travaux de construction

Code d’urbanisme : c’est quoi ?

Le code d’urbanisme fait référence aux différentes réglementations et objectifs concernant les infrastructures et l’utilisation de l’espace. En d’autres termes, le code d’urbanisme fixe les conditions pour l’aménagement d’une zone ou d’un territoire urbanisé. On parle d’urbanisation quand un milieu rural devient un milieu urbain, grâce à une migration plus ou moins massive de la population.

Le code d’urbanisme constitue une loi à lui seul. En effet, le non-respect dudit code peut entraîner des sanctions allant d’une simple amande à un emprisonnement. Le code d’urbanisme définit par exemple les zones agricoles, les zones industrielles, les zones urbanisées et à urbaniser. Aussi, les différentes aspirations du gouvernement peuvent figurer dans ce code. Nous pouvons citer en l’occurrence les projets routiers et transports, les constructions de maison, les projets liés à l’énergie et à l’environnement. Il s’agit d’un schéma de cohérence territoriale.

Des artisans vous offrent des devis gratuits

Qu’est-ce que le PLU ?

Quant au plan local d’urbanisme, il s’agit d’un document définissant les réglementations en matière de construction et d’utilisation du sol, mais au niveau de la commune ou d’un groupement de communes. D’une autre manière, le PLU est la mise en œuvre du code de l’urbanisme à une échelle plus proche de la population.

Les principes du PLU

Le PLU a remplacé l’ancien POS (plan d’occupation du sol). Dans le PLU figure les projets d’aménagement de la commune ou d’une intercommunalité. L’objectif étant d’opérer un développement durable tout en respectant les politiques nationales concernant l’urbanisme, l’habitat et la mobilité urbaine.

À quoi sert le PLU ?

Le PLU est à la fois un document technique et juridique. Il s’agit de permettre le développement d’un territoire actuel tout en assurant celui des générations futures. Le PLU est ainsi un document d’opérationnalisation favorisant la mise en valeur et la sauvegarde des ressources foncières pour une zone déterminée. L’accès au logement est aussi réglementé par le PLU qu’il s’agit d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation. Il s’agit d’un transfert de compétence pour une meilleure cohérence des politiques publiques et une maîtrise de la pression foncière.

Que contient un PLU ?

Plusieurs éléments constituent le plan local d’urbanisme, dont les principaux éléments sont les suivants :

Diagnostic territorial : situation de la commune sur plusieurs aspects (environnement, climat, hydrologie, équipements publics, patrimoine, etc.),
État initial de l’environnement : existence de site protégé, qualité des eaux et de l’air ainsi que du sol,
Orientation générale : définition des différentes zones et les choix en matière de réglementation,
Prévision des incidents environnementaux : conséquences des choix sur l’environnement et tableau d’évolution des surfaces,
Compatibilité : respect des lois en ce qui concerne la protection des paysages et de l’environnement.

Recevez vos devis gratuits pour la construction de votre maison

Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?

L’application du code de l’urbanisme et du PLU conduit à la délivrance d’autorisation d’urbanisme pour tout type de projets dans un territoire considéré. Il s’agit d’un document attestant la conformité des travaux projetés au code de l’urbanisme et du PLU. Plusieurs domaines sont ainsi examinés avant de délivrer cette autorisation qui est une condition préalable pour le commencement des travaux.

L’organisation de la société actuelle doit permettre le développement de la société à venir. Le respect des lois et des réglementations favorise une harmonie dans les activités économiques, environnementales, éducatives et d’autres domaines. Ainsi, avant de débuter vos projets de construction, assurez-vous de respecter le PLU et d’avoir les autorisations requises.